En homogénéisant les principes comptables au sein de l’Union européenne, l’adoption de ces nouvelles normes vise à améliorer la comparabilité et la transparence des états financiers des sociétés.

Un groupe bien préparé aux nouvelles normes

L’adoption des nouvelles normes IFRS a conduit VE à mener un long travail de préparation. Le Groupe, qui a lancé son programme de transition dès le début de l’année 2003, est aujourd’hui parmi les 30 sociétés françaises les mieux préparées à la transition:

• mise en place d’un comité de pilotage réunissant les responsables financiers du Groupe sous la direction du Directeur Général exécutif,
• constitution d’un groupe de travail de 16 personnes affectées exclusivement à la transition aux normes IFRS,
• formation de 1200 collaborateurs sur le Campus Veolia (financiers, comptables, juristes, commerciaux),
• diffusion du manuel des principes comptables IFRS sur l’intranet du Groupe,
• adaptation du système d’information de consolidation aux spécificités des nouvelles normes et paramétrage pour l’établissement des comptes 2005 et 2004 en IFRS.
• Présentation aux analystes financiers lors d’une réunion et d’un « conférence call » le 4 février 2005.

Calendrier d’adoption des IFRS

Afin d’assurer la comparabilité des exercices, les comptes annuels 2004, présentés dans les normes comptables françaises, ont été présentés dans les nouvelles normes. L’impact de l’adoption des nouvelles normes a été indiqué et chiffré sur un « bilan d’ouverture 2004 » (au 1er janvier 2004).

Les comptes 2005 sont les premiers comptes publiés en IFRS, avec présentation d’un comparatif 2004.

Principaux retraitements pour Veolia Environnement

Le chiffre d’affaires est remplacé par le produit des activités ordinaires qui n’inclura plus les redevances et taxes perçues pour le compte des collectivités locales ni le remboursement des créances financières.

L’ensemble des éléments exceptionnels est intégré dans le résultat opérationnel qui devient le nouveau résultat de l’exploitation. L’arrêt de l’amortissement des écarts d’acquisition aura un impact favorable sur le résultat net récurrent.

Le tableau présenté ci-dessous montre les changements de présentation qui sont réalisés dans le compte de résultat.

Les principaux changements affectant le bilan sont des reclassements au sein des éléments de l’actif et du passif. Notamment, quand dans certains contrats, Veolia Environnement a financé des investissements pour compte de tiers, ces investissements seront retraités en créances financières.

Le traitement des concessions

Le Groupe gère de nombreux contrats de concession avec ses clients municipaux au travers desquels il exploite pour une durée déterminée des actifs avec gestion de l’ensemble des réseaux. Il perçoit directement les recettes auprès des consommateurs et effectue les investissements. A la fin de la concession, l’ensemble des installations revient à la collectivité concédante.

En normes françaises, ces actifs sont traités en actifs corporels. Une interprétation à venir des IFRS pourrait conduire à les considérer comme des actifs incorporels ou des créances financières.

Pour une contribution finale en résultat probablement sensiblement identique, l’effet d’un tel retraitement pourrait être notable en terme de présentation du bilan et du compte de résultat. Le remboursement en principal des créances financières ne passant pas par le compte de résultat, la présentation de celui-ci en serait modifiée.

Le changement de présentation du compte de résultat