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Actionnaires

Les différents modes de détention

vignette mode de détention

Il vous suffit de détenir une action pour devenir Actionnaire de Veolia Environnement et de disposer de tous les droits que la loi et les statuts reconnaissent à l'Actionnaire.Lorsque vous devenez Actionnaire de Veolia Environnement, vous devenez propriétaire d'une fraction de son capital.


Au 31 décembre 2006, le capital social de Veolia Environnement se composait de 412,6 millions d'actions d'une valeur nominale de 5 euros représentant un total de 2,06 milliards d'euros.En tant que copropriétaire de l'entreprise,l'Actionnaire est associé à son développement mais aussi à ses risques.Ceux-ci sont toutefois limités au montant de sa part en capital, quelles que soient les dettes contractées par l'entreprise : c'est l'un des principes de base des sociétés anonymes.

 

Modes de détention de vos actions
 

Vous avez le choix entre plusieurs modes de détention de vos actions Veolia Environnement.

  • "Au porteur", vos titres sont inscrits auprès de l'intermédiaire financier de votre choix.Ce système qui vous permet de regrouper tous les titres de votre portefeuille au sein d'un même compte, ne permet pas à Veolia Environnement de vous identifier en permanence. Ce n'est que lorsque la société décide, conformément aux clauses statutaires, de procéder à une étude TPI (Titre au Porteur Identifiable) pour connaître la liste de ses Actionnaires au porteur, que vous pouvez être identifié à un instant donné.

 

  • "Au nominatif", vos titres sont inscrits auprès de Veolia Environnement. Vous êtes alors connu "nommément"et enregistré auprès de la société, ce qui permet de vous assurer un service plus personnalisé.

    Il existe deux modes d'inscription au nominatif :
    - Le nominatif pur :
    Vos actions sont inscrites et conservées à votre nom dans les livres de Veolia Environnement. La société en délègue la gestion au Service Titres de la Société Générale qui est votre unique interlocuteur.
    - Le nominatif administré :
    Vos actions sont inscrites dans les livres de Veolia Environnement mais conservées chez votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte et reste votre interlocuteur.

Caractéristiques des différents modes de détention des actions Veolia Environnement


  Nominatif pur

Nominatif administré

Porteur

Lieu de conservation

Société Générale de Nantes. Votre intermédiaire financier.

Frais de garde et de gestion

Gratuité des frais de garde et des frais de gestion courante. Variables selon les tarifs de votre intermédiaire financier.

Informations sur VE

Vous recevez tous les documents d'information que la société publie à l'attention de ses actionnaires individuels.
 L'envoi des documents n'est pas
automatique (vous devez les demander).

Convocation à l'Assemblée Générale

L'avis de convocation vous est automatiquement adressé par lettre. Contactez votre intermédiaire
financier.

Admission à l'Assemblée

Sur présentation de votre carte d'admission ou de votre pièce d'identité. Sur présentation de votre carte
d'admission ou attestation de participation.

Ordres de bourse

A transmettre à la Société Générale de Nantes. A transmettre à votre intermédiaire financier.

Déclarations fiscales annuelles

Vous recevez de la SG Nantes un imprimé fiscal spécifique VE pour déclarer les dividendes perçus. Idem pour les plus-values de cession. Votre intermédiaire financier vous adresse un imprimé fiscal regroupant toutes les opérations de votre compte-titres. Idem pour les plus-values de cession.

Inscription dans un PEA

Impossible. Déconseillée en raison d'une réglementation trop complexe. Possible. Oui.