Information réglementée

Information réglementée

Cet espace regroupe l’ensemble de l'information réglementée publiée par Veolia Environnement dans le cadre de sa communication financière. Certains de ces documents figurent dans les rubriques Communiqués et Rapports et Publications.

Nos communiqués

• Communiqués mensuels regroupant les déclarations de transactions sur actions propres
• Communiqués publiés au titre de l'information financière
• Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social
• Modalités de mise à disposition de prospectus
• Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée Générale

Publications et informations financières

• Rapport financier annuel - Document de référence
• Rapport financier semestriel
• Information trimestrielle

Autres documents

• Descriptif des programmes de rachat d'actions propres
• Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise
• Honoraires des commisaires aux comptes
• Informations publiées en application de l'article 223-21 du règlement général de l'AMF

Pour en savoir plus sur les modalités d’applications de l’information réglementée, visitez le site de l’AMF.

Le Médiateur de l'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel pour 2006.

• Décision de la Commission des sanctions du 21 janvier 2010 à l'égard de MM. A et B
• Décision du 9 février 2010 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, concernant notamment la mise à jour des dispositions relatives à certaines fonctionnalités du système de compensation et la suppression de la référence au London Stock Exchange
• L’Autorité des marchés financiers publie des « lignes directrices » complétant la nouvelle réglementation anti-blanchiment
• Lignes directrices conjointes de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de TRACFIN sur l’obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Lignes directrices de l’Autorité des marchés financiers (AMF) précisant certaines dispositions du règlement général en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

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